Appréhender un document d'incidence "Loi sur l'eau" - Rubrique 2.1.5.0. Art. R-214 du Code de l’environnement

Nos formations Réglementaires

?    La réglementation concernant la gestion des eaux pluviales évolue rapidement. La prise en charge de cette problématique par les Communautés d’Agglomérations en 2020, avec la loi GEMAPI, complexifie encore les modalités de réalisation d’un document d’incidence « pluvial » rattaché à la rubrique 2.1.5.0. de l’article R-214-1 du Code de l’Environnement.
?    A cette complexité réglementaire, s’ajoutent des modifications de fond quant à l’approche hydraulique de la gestion des eaux pluviales, l'instruction technique IT 77-284 étant désormais obsolète.
?    Cette formation permet de faire le point sur le contexte réglementaire s’appliquant aux documents d’incidence « pluvial » et d'acquérir et de mettre à profit les nouveautés applicables en hydrologie urbaine sur le fond des dossiers.
 

Aucun

⦁    Savoir se repérer dans le champ réglementaire lié aux eaux pluviales
⦁    Connaître les modalités d’application de la rubrique 2.1.5.0.
⦁    Pouvoir différentier document d’incidence / Porter à connaissance / Dossier d’antériorité
⦁    Connaître les fondamentaux pour réaliser un « bon » document d’incidence
 

Chefs de projets, chargés d'études, architectes, techniciens…
Collectivités en charge des dossiers « pluvial »
 

Alternance d'exposés, de quizz, d'études de cas et de mises en situation.

Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sous forme de QCM sur les points principaux à retenir.