Appréhender un document d'incidence "Loi sur l'eau" - Rubrique 2.1.5.0. Art. R-214 du Code de l’environnement

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R103
1 jour
600 € HT - 720 € TTC

?    La réglementation concernant la gestion des eaux pluviales évolue rapidement. La prise en charge de cette problématique par les Communautés d’Agglomérations en 2020, avec la loi GEMAPI, complexifie encore les modalités de réalisation d’un document d’incidence « pluvial » rattaché à la rubrique 2.1.5.0. de l’article R-214-1 du Code de l’Environnement.
?    A cette complexité réglementaire, s’ajoutent des modifications de fond quant à l’approche hydraulique de la gestion des eaux pluviales, l'instruction technique IT 77-284 étant désormais obsolète.
?    Cette formation permet de faire le point sur le contexte réglementaire s’appliquant aux documents d’incidence « pluvial » et d'acquérir et de mettre à profit les nouveautés applicables en hydrologie urbaine sur le fond des dossiers.
 

Aucun

⦁    Savoir se repérer dans le champ réglementaire lié aux eaux pluviales
⦁    Connaître les modalités d’application de la rubrique 2.1.5.0.
⦁    Pouvoir différentier document d’incidence / Porter à connaissance / Dossier d’antériorité
⦁    Connaître les fondamentaux pour réaliser un « bon » document d’incidence
 

Chefs de projets, chargés d'études, architectes, techniciens…
Collectivités en charge des dossiers « pluvial »
 

Alternance d'exposés, de quizz, d'études de cas et de mises en situation.

Christophe Guglielmini
Christophe Guglielmini

Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sous forme de QCM sur les points principaux à retenir.
 

EVOLUTION REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’EAU PLUVIALE
    GEMAPI
Code de l'Environnement
Cas d’application de la rubrique 2150 
Autres procédures
Acteurs et autorités en matière de gestion des eaux pluviales

PREALABLES A LA CONSTITUTION DU DOCUMENT D’INCIDENCE 
Exhaustivité des informations indispensables à disposer
Complémentarité et échanges avec le maître d’oeuvre
Articulation avec les autres rubriques IOTA

DURANT L’ELABORATION DU DOCUMENT D’INCIDENCE « Pluvial »
Conformité « réglementaire » du contenu du document
Intégration des fondamentaux de l’hydrologie urbaine
Justification des choix de gestion des eaux pluviales
Présentation étayée des solutions retenues
Compatibilité de la gestion proposées avec les enjeux environnementaux

AVANT ET PENDANT L’INSTRUCTION DU DOCUMENT D’INCIDENCE
Procédures – Délai d’instruction
Anticiper les problématiques avant l’instruction
Responsabilités des différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’étude)
Rapports avec la Police de l’Eau
Rapports avec le maître d’ouvrage
 

30 Avr 2021, 1 jour

01 Oct 2021, 1 jour

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