Lotissement, permis d'aménager

Nos formations Réglementaires

R303
1 jour
600 € HT - 720 € TTC

Le lotissement, au-delà d’être une procédure d’urbanisme est une opération d’aménagement et sans doute l’outil le plus utilisé de mise en œuvre de la politique de logement d’une collectivité. Il est aussi le moyen privilégié pour créer une zone d’activités.
La formation, à travers de nombreux exemples, donne la vision globale de production d’une opération, d’approfondir la méthode de conception et fournir les clés du montage opérationnel. Ceci sera abordé dans le contexte de la loi Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine (LCAP) de juillet 2016 qui a réformé le lotissement, renforcé la qualité architecturale et paysagère des opérations d’aménagement et a changé la donne en matière de jeu d’acteurs.

Connaissances de base en aménagement et urbanisme.

. Situer ce type d'opération d’aménagement dans le contexte global de l’urbanisme et l’aménagement communal ou intercommunal.
. Savoir conduire une opération d’aménagement de qualité sous forme d’un lotissement avec permis d’aménager par la connaissance des concepts et outils nécessaires à cela.
. Connaître les étapes du projet, les éléments de la procédure, le contenu du permis d’aménager
. Appréhender les grandes lignes de la réalisation et de la gestion du lotissement.

Maîtres d'ouvrage publics ou privés ;
Elus et agents territoriaux impliqués dans le domaine de l’urbanisme ;
Promoteur immobilier, Bailleur social, aménageur ;
Assistant à maîtrise d'ouvrage, CAUE, agence d’urbanisme ou d’architecture, maître d’œuvre, bureau d’études.

La formation sera précédée d’une étape de préparation (avec l’envoi d’un mémo à lire par les participants) pour faciliter l’acquisition des notions abordées au cours de la session.
De nombreux exemples et illustrations (souvent locaux) émailleront la session de formation.

Christophe Guglielmini
Christine Guerif

Quizz
Etudes de cas
Etapes de restitution intégrées au travail en groupe.

 1 – QU’EST-CE QU’UN LOTISSEMENT FAISANT L’OBJET D’UN PERMIS D’AMENAGER ?
Définition du lotissement
Le document d’urbanisme, le projet communal (et/ou intercommunal) et le lotissement
Les éléments du Code de l’urbanisme et la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP)
Les acteurs et le rôle de chacun

2 – LES CRITERES DE QUALITE
Quelles références, quelle méthodologie, quels critères pour une opération de qualité ?
Conditions de faisabilité d’une opération d’aménagement et équilibre financier
Le suivi architectural et paysager

3 – LES ETAPES DU PROJET ET LES ELEMENTS DE LA PROCEDURE
Les différentes étapes de la programmation à la DACT (Déclaration attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)
La procédure de permis d’aménager, les modalités de constitution et d’instruction du dossier

4 – LE CONTENU DU PERMIS D’AMENAGER
Les pièces du dossier de permis d’aménager pas à pas, le PAPE (projet architectural paysager et environnemental)
Enjeux et écueils

5 – LES GRANDES LIGNES DE LA REALISATION ET DE LA GESTION DU LOTISSEMENT
De l’attribution du permis d’aménager à la réalisation de l’opération
Les points de vigilance
La vie du lotissement de la DACT à la fin de vie du règlement.

24 Juin 2020, 1 jour

04 Déc 2020, 1 jour

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