L'exécution des marchés publics de travaux
Nos formations Réglementaires
Les marchés de travaux présentent de forts enjeux financiers comme techniques pour les maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre. Pourtant le contexte réglementaire complexe est souvent mal maîtrisé par les acteurs de l’opération de travaux.
Connaître l’environnement général des contrats de travaux publics.
⦁ Connaître la législation applicable aux marchés publics de travaux
⦁ Être vigilant sur les étapes clés du chantier (respect du programme du maître d’ouvrage, gestion et réception des travaux…) ;
⦁ Appréhender et maîtriser les conséquences en cas de modification et de résiliation du contrat (travaux supplémentaires, ordres de services, cas de résiliation…) ;
⦁ Connaître les modalités de contestation des décisions du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage (mémoire en réclamation, règlement amiable des litiges…).
Toute personne en charge de l’exécution ou du suivi des marchés publics de travaux.
Agents territoriaux, Maîtres d’œuvre, Dirigeants, Chargés d’affaires, etc.
Alternance d’apports théoriques et pratiques.
Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sur les points à retenir.
IDENTIFIER LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
Connaître les documents applicables à l’exécution du marché et leurs effets
Le rôle du CCAG Travaux (marchés publics)
Les règles relatives à la notification du marché (point de départ du marché, date de commencement des travaux, préparation du chantier …) ;
DIFFERENCIER LES ROLES ET OBLIGATIONS DES ACTEURS
Le rôle du maître d’ouvrage, de son mandataire
Les missions du maître d’œuvre et ses relations avec les entreprises de travaux
LA TYPOLOGIE DES DIFFERENTS MARCHES
Le marché à prix global et forfaitaire / le marché à prix unitaire
LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION
Le rôle des ordres de service et leur contestation par l’entreprise
Les règles applicables aux avenants et travaux supplémentaires
La décision de poursuivre
L’augmentation ou la diminution du montant du marché
Régime juridique de l’ajournement
L’interruption pour intempéries
LES REGLES APPLICABLES A L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE DE TRAVAUX
Les avances et les acomptes
Paiement des sous-traitants
Le délai global de paiement et le régime des intérêts moratoires
Le décompte général et définitif : la procédure, les enjeux
LES REGLES APPLICABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX
L’organisation des opérations préalables à la réception, les enjeux, les effets
La décision de réception avec ou sans réserves, le refus de réception
Le cas de la prise de possession sans réception
La réception partielle, la mise à disposition
Les effets de la réception
LES GARANTIES RATTACHEES AUX TRAVAUX
Garantie de Parfait Achèvement, garantie biennale, garantie décennale, retenue de garantie
LES LITIGES DANS L’EXECUTION DES MARCHES :
Sanctions applicables à la mauvaise exécution du marché (pénalités, résiliation, l’exécution aux frais et risques de l’entreprise)
Les contestations en cas de désaccord avec le maitre d’œuvre et le maître d’ouvrage : contestation des ordres de service, mémoire en réclamation, voies de recours juridictionnels…).