CGV

Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre B-For-U et ses Clients. D’un commun accord entre les parties et sauf stipulations express contraires rédigées par écrit et accordées par B-For-U à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après.

Article 2 – Conditions de paiement
Le paiement ne saurait en aucun cas être subordonné à la délivrance d’autorisation administrative liée à la mission de B-For-U et d’une manière générale à toute décision d’une partie étrangère au contrat. En cas de demande de paiement à terme par le client, B-For-U se réserve le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer un plafond de découvert et de demander des garanties. Toute détérioration de cette situation peut justifier, à tout moment, l’exigence d’un paiement comptant. En cas de défaut de paiement d’une facture, B-For-U se réserve le droit de suspendre toute intervention sans que sa responsabilité puisse être engagée. En outre, les sommes dues pourront donner lieu de plein droit, à compter de leur échéance, et après mise en demeure, au paiement des frais bancaires et de pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Les frais de recouvrement forfaitaires s'élèvent à 40 euros.

Les prestations sont dues au maximum à 45 jours après la date de réception de la facture sauf mention différente sur la facture, dans le devis ou le contrat de prestation. Le règlement des honoraires par chèque et par virement bancaire sont acceptés.

Article – 3 : Modification concernant la situation du Client
En cas de changement d’adresse du souscripteur, ce dernier s’engage à le signaler à B-For-U sans délai. En cas de cession, fusion, changement de raison sociale, vente totale ou partielle du fond de commerce, le souscripteur s’engage à en informer B-For-U et à imposer à son successeur l’exécution du contrat.

Article - 4 : Commande
Toute commande ne prend effet qu’à réception d’une confirmation écrite, B-For-U adresse en retour un accusé de réception. Dans le cas d’une formation, il appartient au client de vérifier que les fonds sont disponibles en cas de prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences).

Article – 5 : Convocation formation
Dans le cas d’un stage inter-entreprises, une convocation indiquant les renseignements concernant la session (dates, lieu horaires) est adressée à l’avance au client qui se charge de transmettre les éléments à chaque participant. Dans le cadre d’un stage intra-entreprise, une confirmation de réalisation est adressée au client.

Il est demandé au client de ne pas s’engager sur des réservations payantes (hôtel, billet de train...) avant d'avoir reçu sa convocation. B-For-U ne pourra être tenu responsable en cas de réservation payante qui ne pourrait être annulée.

Article – 6 : Prix
Les tarifs sont ceux figurant sur le devis. Ils comprennent les frais d’animation, de déplacement et d'hébergement de l'animateur et éventuellement les frais de reprographie. (Sont toujours exclus les frais de déplacement, d’hébergement, et de restauration des stagiaires).

Article 7 – Facture / Convention de formation
Pour les stages réputés imputables en référence à la loi sur la formation professionnelle continue, sauf avis contraire de la part du client, B-For-U adresse une convention simplifiée. Important : dans le cas de non-prise en charge des frais de stage par l’OPCO, le client est dans l’obligation de régler les différentes factures. A l’issue de la formation une attestation de présence sera fournie.

Article 8 – Report – Annulation

B-For-U se réserve le droit de reporter ou annuler une formation, si l’effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Jusqu’à 15 jours calendaires avant le début de la mission, l’entreprise conserve la possibilité de demander le report ou l’annulation d’une mission. Passé ce délai B-For-U facture la somme correspondant aux frais engagés avec un minimum de 15% du montant de la commande. Toute mission commencée est due en totalité.

Article 9 – propriétés intellectuelles
Il est interdit de reproduire, divulguer transmettre sans son autorisation écrite, les documents remis au cours de sa mission par B-For-U.