Procédures environnementales des projets - Code de l'Environnement
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Le Code de l'Environnement est en constante évolution tandis que les services instructeurs peinent à mettre en place les procédures simplifiées conduisant à la délivrance de certificats de projet. Dans ce contexte difficile, il y a lieu de connaître les principales procédures réglementaires attachées au code de façon à appréhender les études à réaliser en amont et les délais des procédures, et cela dès les premières phases de conception d'un projet d'aménagement.
Disposer de notions de base en procédures liées au Code de l’Environnement.
. Se repérer au travers des VII livres qui constituent le Code de l'Environnement,
. Connaître les différents types de procédures,
. Être capable de d'appréhender le type de procédure à prévoir dans le cadre d'un projet,
. Comprendre la logique et les attentes des contenus des différents dossiers réglementaires,
. Anticiper les délais de procédures,
. Se préparer à une enquête publique,
. Appréhender les responsabilités du porteur de projet et de son maître d’œuvre,
. Concevoir un projet en sachant limiter le nombre de procédures,
. Savoir adopter une stratégie de projet.
Cadres et agents territoriaux en charge de projets d’aménagement, chefs de projets, chargés de missions en bureaux d'études, architectes, techniciens...
Alternance d'exposés, d'études de cas et de mises en situation.
Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sous forme de QCM sur les points principaux à retenir.
PREAMBULE SUR L’EVOLUTION REGLEMENTAIRE RECENTE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Évaluations environnementales des projets, plans et programmes
Dossier de Demande d'Autorisation Unique...
PRESENTATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Organisation générale
Parties législative et réglementaire
Contenu des 5 livres principaux
EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Projets / Plans et programmes
Catégories de projets / plans et programmes concernés
Procédure du cas par cas
Contenu et logique attendus du dossier réglementaire
Instruction du dossier – Délais – Responsabilités et engagements
LOI SUR L’EAU
Nomenclature – Présentation
Détail du champ d'application de la rubrique 2.1.5.0 (rejet d'eau pluviale)
Différentes procédures d'instruction
Contenu et logique attendus du dossier réglementaire
Instruction du dossier – Délais – Responsabilités et engagement
NATURA 2000
Catégories de projets / plans et programmes concernés
Contenu et logique attendus du dossier réglementaire (notion de proportionnalité)
Instruction du dossier – Délais – Responsabilités et engagements
I.C.P.E.
Différentes procédures d'instruction
Catégories de projets / plans et programmes concernés
Contenu et logique attendus du dossier réglementaire (notion de proportionnalité)
Instruction du dossier – Délais – Responsabilités et engagements.
ENQUÊTES PUBLIQUES – DECLARATION DE PROJET
Procédure et déroulement
Préparation à l'enquête publique, suivi et finalisation
Déclaration de projet
Délais / Responsabilités et engagements.
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNMENTALE D.D.A.E.
Procédure
Certificat de projet
Conséquences attendues.
07 Juin 2024, 1 jour