Procédures environnementales des projets - Code de l'Environnement

Nos formations Réglementaires

Le Code de l’environnement est en constante évolution. Les services en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme au sein des Collectivités sont souvent confrontées à de réelles difficultés pour s’y retrouver dans  l’articulation entre les procédures environnementales et les procédures d’urbanisme.
Par ailleurs, connaître les principales procédures réglementaires attachées au Code de l’environnement permet également au porteur de projet, public ou privé, d’anticiper les études obligatoires à réaliser en amont et les délais des procédures afin de bâtir une véritable stratégie de projet.

Disposer de notions de base en procédures liées au Code de l’Environnement.

. Se repérer au travers des VII livres qui constituent le Code de l'Environnement,
. Connaître les différents types de procédures,
. Être capable de d'appréhender le type de procédure à prévoir dans le cadre d'un projet,
. Comprendre la logique et les attentes des contenus des différents dossiers réglementaires,
. Anticiper les délais de procédures,
. Se préparer à une enquête publique,
. Appréhender les responsabilités du porteur de projet et de son maître d’œuvre,
. Concevoir un projet en sachant limiter le nombre de procédures,
. Savoir adopter une stratégie de projet.

Cadres et agents territoriaux en charge de projets d’aménagement, services ADS, chefs de projets, chargés de missions en bureaux d'études, architectes, techniciens...

Alternance d'exposés, d'études de cas et de mises en situation.

Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sous forme de QCM sur les points principaux à retenir.