Constituer ou analyser un document d'incidence "Loi sur l'eau"
Nos formations Réglementaires
La réglementation concernant la gestion des eaux pluviales évolue régulièrement. Cette évolution doit être prise en considération dans les modalités de réalisation d’un document d’incidence « pluvial » rattaché à la rubrique 2.1.5.0. de l’article R-214-1 du Code de l’environnement. Cette formation permet de faire le point sur les contenus attendus d’un document d’incidence portant sur la gestion des eaux pluviales, classique ou durable (GIEP), et d’être en capacité de porter un regard critique sur son contenu.
Aucun
Savoir se repérer dans le champ réglementaire lié aux eaux pluviales
Connaître les modalités d’application de la rubrique 2.1.5.0.
Pouvoir différentier Document d’incidence / Porter à connaissance / Dossier d’antériorité
Connaître les fondamentaux pour réaliser ou analyser un document d’incidence
Chefs de projets, chargés d'études, architectes, techniciens…
Collectivités en charge des dossiers « pluvial »
Alternance d'exposés, de quizz, d'études de cas et de mises en situation.
Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sous forme de QCM sur les points principaux à retenir.
EVOLUTION REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’EAU PLUVIALE
Code de l'Environnement
Cas d’application de la rubrique 2150
Autres procédures
Acteurs et autorités en matière de gestion des eaux pluviales (GEPU / GEMAPI)
PREALABLES A LA CONSTITUTION DU DOCUMENT D’INCIDENCE
Exhaustivité des informations indispensables à collecter
Complémentarité et échanges avec le maître d’oeuvre
Articulation avec les autres rubriques IOTA
DURANT L’ELABORATION DU DOCUMENT D’INCIDENCE « Pluvial »
Conformité « réglementaire » du contenu du document
Intégration des fondamentaux de l’hydrologie urbaine en gestion quantitative
Justification des choix de gestion des eaux pluviales (classique ou durable)
Présentation étayée des solutions retenues en termes de multi-services rendus
Compatibilité de la gestion qualitative proposée avec la réduction des charges polluantes diffuses
AVANT ET PENDANT L’INSTRUCTION DU DOCUMENT D’INCIDENCE
Procédures
Déposer un dossier sur le GUN-Environnement
Délai d’instruction
Anticiper les problématiques avant l’instruction
Responsabilités des différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’étude)
Concertation, cadrage préalable avec la Police de l’Eau.