Le cadre réglementaire de l’exécution des marchés publics

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R004
1 jour
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Une fois le marché attribué, son exécution doit respecter le cadre contractuel. Même si chaque marché présente ses particularités propres, connaître la réglementation et les documents généraux applicables permet d’anticiper les difficultés, d’éviter les litiges ou même de les résoudre.

Aucun.

Connaître la législation applicable au paiement des marchés publics et en obtenir le règlement.
Connaître les obligations et les droits de l’entreprise face aux ordres de service, aux modifications en cours d’exécution du marché et aux sanctions envisagées par la personne publique.
Acquérir les règles en matière de sous-traitance.

Toute personne en entreprise ou bureau d’études ayant en charge le suivi de l’exécution des marchés publics.

Alternance théorie/questions-réponses avec les participants.
Etudes de cas pratique.

Olivier Chermeux
Pascale Lang

Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sur les points à retenir.

LES CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT
Les règles relatives à la notification du marché
Les documents applicables à l’exécution et leurs effets : le CCAG, le fractionnement du marché (lot, bon de commande, tranche…)

LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION
Le rôle des ordres de service et leur contestation par l’entreprise
Les règles applicables aux modifications de contrats en cours d’exécution

  • Modifications souhaitées ou imposées par la personne publique ou son représentant
  • Evolutions demandées par le prestataire

LES REGLES APPLICABLES A L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE
Les avances et les acomptes : obligations des personnes publiques en la matière
Les règles applicables à la facturation
Le délai global de paiement et le régime des intérêts moratoires
Les règles applicables au paiement des sous-traitants

LES SANCTIONS LIEES A LA MAUVAISE EXECUTION
Le droit applicable aux pénalités de retard : proportionnalité, conditions d’application, conditions de contestation
L’exécution aux frais et risques : définition, conséquences
La résiliation du marché par la personne publique : cas de résiliation, procédure de mise en oeuvre.

29 Sept 2020, 1 jour

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