Marchés publics de maitrise d’œuvre : candidater et exécuter

Nos formations Réglementaires

R002
2 jours
900 € HT - 1080 € TTC

Les maîtres d’ouvrage publics font régulièrement appel à des maîtres d’œuvre privés pour les assister dans leurs opérations de travaux. Ces marchés présentent de nombreuses particularités réglementaires et contractuelles.

Connaître l’environnement général de la maîtrise d’oeuvre.

Connaître la législation applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Connaître le contenu d’un contrat type de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de travaux publics.

Toute personne en charge de la candidature ou du suivi des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Dirigeants, Chefs de projet, Chargés d’affaires, etc.

Théorie/questions-réponses avec les participants.
Etude de cas : dossier complet de marché de maîtrise d’œuvre.

Olivier Chermeux
Pascale Lang

Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sur les points à retenir.

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Le contexte réglementaire des marchés maîtrise d’œuvre et concours d’architecte
L’ex-loi MOP, ses décrets d’application et son intégration dans le Code de la commande publique 2019

LES MODALITES DE CANDIDATURE AUX MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE
Les différentes procédures adaptées (MAPA), négociées, concours…
Le dossier de consultation des maîtres d’œuvre

  • L’acte d’engagement
  • Le cahier des clauses administratives particulières et le CCAG PI
  • Le programme

Composition et fonctionnement des jurys et commissions
Modalités d’indemnisation des concurrents (concours)
La négociation de la rémunération

LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RATTACHES AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

EXECUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Rôle du maître d'œuvre (Esquisse, Études,… )
Rôle du maître d’ouvrage (Calcul de la rémunération définitive, rédaction de l’avenant, contrôle, paiement du maître d’œuvre par élément de mission …)
Exécution du marché de maîtrise d’œuvre – Phase de direction travaux
Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

L’ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU MAITRE D’ŒUVRE VIS-A-VIS DU MAITRE D’OUVRAGE
Les clauses principales du CCAG Travaux
Les sanctions prévues aux contrats (seuils de tolérance, pénalités diverses, etc)

du 08 Oct 2020 au 09 Oct 2020, 2 jours

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