Le cadre réglementaire de la réponse aux marchés publics

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R001
1 jour
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Ce qu’il faut connaître pour répondre aux marchés publics.

Aucun pré-requis nécessaires pour suivre cette formation.

Identifier les règles générales applicables aux marchés publics (nouveau Code de la commande publique 2019).
Connaître les éléments importants d’un dossier de consultation et savoir adapter son offre en conséquence.

Toute personne en entreprise ou en bureau d’études ayant en charge la préparation de réponses à des

Alternance d’exposés et de mise en pratique (étude d’un dossier de consultation complet).

Olivier Chermeux
Pascale Lang

Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sur les points à retenir.

QUI ACHETE QUOI ? COMMENT ?
Quels sont vos interlocuteurs côté personne publique ?
Comment les connaître ?
Où sont publiés les marchés publics ? Comment les obtenir ?

PRESENTATION DES PRINCIPALES PROCEDURES EXISTANTES
Le marché public est soumis à des procédures particulières, différentes selon les montants des marchés : différence entre procédure adaptée, appel d’offres…

LES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA PERSONNE PUBLIQUE : LE CONTENU, LES CLAUSES IMPORTANTES
Les différents documents transmis à l’entreprise candidate : leur rôle, les clauses importantes (cahier des charges, acte d’engagement …)

LES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT
Compléter les différents formulaires : leur rôle, leur contenu
La distinction entre documents de candidature et documents d’offre

  • Présenter une offre technique et financière conforme
  • Optimiser la présentation de son offre
    • à partir d’exemples de marchés publics, présentation des points les plus importants du dossier, à vérifier avant de répondre

Les questions particulières liées à la réponse à un marché public :
L’offre en groupement : comment y répondre ? Quels documents remplir ? Quelles responsabilités ? L’offre avec un sous-traitant : comment la valoriser ? Quels documents transmettre et à quel moment ?

LE DEPOT DE L’OFFRE
La réponse par voie papier : principes à respecter
La réponse par voie dématérialisée : quand est-elle possible ou obligatoire ? Faut-il un certificat électronique ? Est-ce un moyen sûr ?

LES OBLIGATIONS DE LA PERSONNE PUBLIQUE A L’ATTRIBUTION DU MARCHE
L’analyse des offres par la personne publique : principes applicables et méthode
Les informations aux candidats dont l’offre est écartée : les informations obligatoires, les documents communicables, les délais, les effets
En pratique : courrier type à adresser aux personnes publiques pour obtenir des informations
La notification du marché à l’entreprise désignée attributaire : forme et effets

08 Sept 2020, 1 jour

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